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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.airbrizo.com (ci-après le « Site ») entre le vendeur identifié à l'article 2 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : [adresse complète]
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Adresse e-mail : contact@airbrizo.com
Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont présentés à titre indicatif, avec la plus grande exactitude possible, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures (couleurs, dimensions) liées à l'affichage ou au processus de fabrication.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme correspondante sous quatorze (14) jours.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable ; les prix affichés sont donc les prix nets à payer.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et paiement, vaut conclusion du contrat de vente.
Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail récapitulant les produits commandés, le prix et les modalités de livraison. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse.
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du paiement). Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement du Site. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sur le territoire [France métropolitaine / France et Union européenne].
Le délai de livraison indicatif est de trois (3) à sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai s'entend hors éventuels retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai, le Client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable ; il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@airbrizo.com. Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et en état de revente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir récupéré les produits ou reçu la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En complément du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de trente (30) jours à compter de la réception du produit. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement du produit en contactant le Vendeur à l'adresse contact@airbrizo.com.
Cette garantie s'applique aux produits retournés complets et dans un état permettant leur réutilisation. Les frais de retour dans le cadre de cette garantie commerciale sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Cette garantie commerciale ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux (rétractation et garanties légales ci-après).
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'une dispense de preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@airbrizo.com.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation figurant sur la notice ou l'emballage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du produit.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@airbrizo.com. Pour plus de détails, le Client se reporte à la Politique de confidentialité du Site.
L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, visuels, photographies) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.
